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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 23 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 9, amendement 246

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Favorable. Comme pour la « familialisation » du malus évoquée à l'instant, la présente réfaction ne joue qu'au titre du malus et ne permet pas d'entrer dans le bonus. Par ailleurs, aucune réfaction n'est prévue dès lors que le véhicule émet plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre.

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