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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 23 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 9, amendements 84 269

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Ma collègue a repris les arguments que j'avais développés les années précédentes et que je développe à nouveau cette année dans mes amendements.

Je souhaite que la TVA applicable à la presse en ligne soit au taux réduit, soit 2,1 %, qui est le taux applicable à la presse papier en France, mais nous savons que ce n'est pas un taux réduit européen, soit 5,5 % si l'on veut s'aligner sur le taux réduit européen.

Nous sommes en train de travailler dans le cadre des états généraux de la presse. Nous avons donc tous bien conscience de la nécessité de faire évoluer la presse, notamment la presse d'information politique et générale et la presse quotidienne. Il faut notamment permettre à la presse d'être plus présente sur l'Internet, d'être plus facilement accessible, en diminuant les coûts de fabrication et les coûts de diffusion.

Nous devons faire cesser cette situation un peu paradoxale que le moyen le plus moderne d'avoir accès à l'information soit pénalisé, ce qui, finalement, pénalise le développement de la presse écrite. Les sites Internet du journal Le Figaro ou du journal Le Monde représentent 15 % du chiffre d'affaires de ces titres. Ce n'est pas rien et cela peut même être une condition du maintien des titres écrits de notre presse.

J'espère que nous pourrons progresser. Cela fera probablement partie des conclusions des états généraux de la presse qui sont en cours.

Je voudrais aussi souligner un autre élément, que j'avais exposé les autres années, avec un succès mitigé quant au résultat.

Sur Internet, nous avons une avalanche d'informations. C'est formidable, tout le monde peut être créateur d'information. Nous avons besoin qu'il y ait des îlots aussi larges que possible d'informations bénéficiant d'une déontologie professionnelle, d'une garantie de responsabilité éditoriale, pour que nous ne soyons pas uniquement tributaires d'informations qui n'apportent aucune garantie.

Bref, nous devons favoriser la présence de la presse sur Internet. Pour l'instant, le taux de 19,6 % pénalise son développement, qu'il s'agisse de la presse écrite ou de celle qui se crée directement sur Internet, un certain nombre d'équipes rédactoriales travaillant maintenant en ligne sans version papier.

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