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Intervention de Michel Vergnier

Réunion du 23 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 9, amendements 171 146 144 148

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vergnier :

Nous partageons sur ce point avec M. Sandrier la même appréciation et la même sensibilité, même si nous sommes, quant à nous, davantage entrés dans le détail.

Tout cela est compliqué. Nous avons le sentiment que les députés de l'opposition, lorsqu'ils revendiquent un certain nombre de principes, radotent. Je peux comprendre parfois que cela surprenne ou que cela agace. Nous vivons ces situations, que l'on soit dans la majorité ou dans l'opposition. On ne peut toutefois pas nous reprocher d'avoir un certain nombre de convictions – que vous partagez d'ailleurs pour partie certainement avec nous – et de les rappeler. Lorsque la TVA a été baissée d'un point entre 1997 et 2002, il nous a semblé – alors qu'il avait été estimé à l'époque que cela coûtait cher – que l'on donnait un vrai signe à ceux donc on ne se préoccupait pas tous les jours, c'est-à-dire aux consommateurs au quotidien. La TVA est un impôt qui touche tout le monde, donc également les ménages. Nous devons en conséquence nous préoccuper à un moment donné de son taux. C'est en baissant le taux de TVA sur un certain nombre de produits que l'on parviendra peut-être à montrer un véritable signe et à relancer la consommation. Nous ne nions absolument pas que celui puisse entraîner une baisse des recettes, dont la compensation est prévue dans ces amendements.

Nous vous proposons donc un certain nombre de baisses ciblées : de 19, 6 % à 19 % ; de 8,5 % à 8 % et de 5,5 % à 5 %. Cela s'applique aussi bien à l'alimentation qu'aux frais d'obsèques. Je ne veux pas revenir sur ce dernier point, mais, même s'il est difficile de l'aborder, nous en avons souvent débattu. Cette situation, que nul ici ne souhaite connaître, est particulièrement compliquée pour les familles qui y sont confrontées, mais elles doivent l'assumer et faire face à l'addition quand elle leur est présentée.

Il est donc essentiel d'agir, dès que c'est possible, sur ce levier direct que représente la TVA. Telle est notre conviction, monsieur le président.

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