Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 23 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 9, amendement 169

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

La commission n'a pas retenu cet amendement pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, monsieur Sandrier, avec un taux à 19,6 %, nous nous trouvons aujourd'hui dans la moyenne des grands pays. Quand on raisonne sur les prélèvements obligatoires dans leur ensemble, on constate que, dans un pays totalement ouvert sur l'extérieur tel que le nôtre, la TVA a aussi un intérêt, notamment pour la compétitivité de nos entreprises.

De plus, un point de TVA, au titre de la TVA à taux normal, représente 6 milliards d'euros. Or nous ne sommes pas en état d'accepter un amendement d'un tel coût, monsieur Sandrier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion