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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 23 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 9, amendements 168 187

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Défavorable. Cette taxe a été créée en 2001 et affectée d'un taux zéro. Nous l'avons maintenue, de même que son taux. Nous avons donc dans notre boîte à outils un instrument intéressant que le chef de l'État pourra utiliser lors des prochaines négociations internationales.

À l'époque, les zélateurs de la taxe avaient, au terme d'un long plaidoyer, réussi à en faire admettre la création. Il n'avait pas fallu à M. Strauss-Kahn, alors ministre des finances, une critique moins argumentée pour imposer le taux zéro : l'équilibre était atteint.

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