Intervention de Jean-Claude Sandrier

En effet, il a proposé d'instaurer un mécanisme de taxation des transactions de devises à court terme, permettant de pénaliser les logiques de spéculation improductive. En 2002, le Parlement a adopté cette proposition, désormais inscrite à l'article 235 ter ZD du code général des impôts. Hélas, sa mise en oeuvre était soumise à son intégration dans le droit interne des pays membres de l'Union européenne.

Cette taxe serait pourtant un outil moins contraignant que le contrôle des changes et plus conforme à l'ambition de freiner la mobilité des capitaux en décourageant les allers et retours spéculatifs sans aucune contrepartie en matière de biens et de services.

Aujourd'hui, la France doit donner l'exemple en activant cette taxation. La présidence française doit prendre la responsabilité de convaincre nos partenaires européens, par exemple dans le cadre du G20 qui se réunira le 15 novembre prochain, qu'il faut instaurer cette taxation globale pour ralentir les mouvements spéculatifs et créer de nouvelles recettes publiques.