Intervention de Michel Bouvard

Cet amendement tend à introduire un système de compensation à la TGAP consistant à élargir le mécanisme d'acquittement, via des dépenses vertueuses en matière environnementale, afin d'éviter que cette augmentation significative de l'impôt ne devienne pas davantage une ressource budgétaire. Ce système pratiqué dans d'autres pays – la Suède, par exemple – permet, comme pour l'ISF, de consacrer à des pratiques vertueuses un argent autrement voué à l'impôt.