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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 23 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 9, amendements 20 67

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Ce sous-amendement très simple consiste à relever au 1er janvier 2010 le taux de la taxe générale sur les activités polluantes – dite TGAP – de 64,86 à 85 euros.

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