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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 29 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur :

…comme il y en a tant, en commission ou ailleurs, pendant que se tiennent les séances publiques.

Enfin, je rappelle qu'en vertu de la loi de notre pays et du règlement de notre assemblée, à partir du moment où la majorité des votants ont voté contre le texte proposé par la CMP, il est tout à fait normal que le projet de loi revienne pour une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Je peux comprendre l'attitude de l'opposition, mais je crois que nous avons suffisamment perdu de temps sur ce texte. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Il est temps maintenant de passer à la discussion sur le fond afin d'aider la création de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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