Intervention de Michel Heinrich

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd'hui répond aux difficultés que nous connaissons dans le domaine du logement et, bien qu'ayant été rédigé il y a plusieurs mois, il répond aussi à la crise de la construction, à laquelle le plan de relance apporte un soutien massif.

Je voudrais tout d'abord vous remercier, madame la ministre, pour l'écoute attentive et les qualités de dialogue dont vous avez fait preuve à notre égard. Ces remerciements s'adressent également à vos collaborateurs, qui ont prêté une oreille attentive à nos préoccupations.

Le texte très complet qui nous est soumis favorisera la mobilisation des acteurs du logement. Il mettra en place un programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, ainsi que des mesures fortes en faveur du développement d'une offre nouvelle de logements. Il comporte aussi des dispositions relatives à la lutte contre les exclusions à l'hébergement et à l'accession au logement, et enfin des dispositions relatives à la mobilité dans le parc de logements sociaux. C'est sur ce dernier point que je voudrais concentrer mon propos.

La situation du logement en France est multiple et diverse en fonction des régions et des territoires. En effet, certains départements ou grandes agglomérations connaissent des tensions très fortes dans le logement social. En revanche, d'autres territoires connaissent une offre équilibrée et d'autres encore, une vacance parfois importante.

L'article 20, qui traite de la sous-occupation, d'une part, et de l'application de surloyers dans les secteurs géographiques où la demande est fortement supérieure à l'offre, d'autre part, est tout à fait acceptable et nécessaire, mais son application n'est absolument pas souhaitable dans secteurs où il y a équilibre entre l'offre et la demande, a fortiori lorsqu'il y a vacance.

C'est pourquoi j'ai souhaité déposer des amendements visant à exonérer les organismes HLM situés en zone peu tendue de l'obligation d'imposer la mobilité dans les logements sous-occupés ou l'application d'un surloyer lorsque le revenu dépasse le plafond. Cela paraît plus justifié encore dans les quartiers ayant bénéficié de la rénovation urbaine, et où municipalités et organismes HLM ont veillé à la mixité sociale en maintenant dans les logements sociaux des personnes qui avaient dépassé le plafond sans leur appliquer le surloyer.

Ma préoccupation, vous l'avez compris, est de maintenir dans le parc social une certaine mixité qui favorisera également la cohésion sociale dans nos villes, notamment lorsqu'il n'y a pas de tension dans le secteur du logement. Il semble toutefois, madame la ministre, que des conventions d'utilité sociale permettent de territorialiser, organisme par organisme, la politique du logement social, les organismes qui le souhaitent ayant la possibilité de ne pas appliquer le surloyer ou la mobilité. Si vous me le confirmez, cela lèvera mes craintes et je retirerai bien volontiers mes amendements pour voter ce texte avec enthousiasme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)