Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons un texte important sur un sujet important, qui mérite que notre Assemblée prenne le temps de l'améliorer, comme les sénateurs ont commencé à le faire.

Ce texte s'inscrit d'abord dans un contexte, dont le premier élément est une restriction sans précédent des crédits. Il nous paraît difficile, dans ces conditions, d'afficher une politique aussi volontariste que celle que vous présentez en faveur du logement et de la construction de logements sociaux, quand le budget de l'aide à la pierre est mis en pièces par les arbitrages budgétaires faits dans le cadre de la dernière loi de finances.

Ce texte s'inscrit en second lieu dans un contexte marqué par la précipitation et la confusion, avec le rachat de logements en VEFA, le récent projet loi relatif à l'accélération des programmes immobiliers, parfois taillés sur mesure, et enfin certaines de vos annonces, qui ne sont pas toujours en cohérence avec la ligne de ce projet de loi.

Autant le dire d'emblée, nous considérons donc que ce texte est malvenu. Pour nous, priorité doit être donnée au lancement d'un véritable plan de relance de la construction de logements dignes et à des prix abordables. Or votre projet ne vous en donnera pas les moyens. Plus grave, il comporte encore, après son examen au Sénat, des dispositions qui nous paraissent dangereuses.

L'article 20, relatif à la mobilité, ouvre une véritable brèche dans le droit au maintien dans le logement, et ce malgré les quelques garde-fous dispensant de cette mesure les personnes handicapées ou de plus de 70 ans. C'est un mauvais coup porté à la mixité sociale, qui se conquiert souvent cage d'escalier par cage d'escalier, dans les cités HLM de nos communes.