Intervention de Pascal Deguilhem

Je vais vous donner des exemples, madame la ministre.

Avec ces dispositifs, l'État dépense, depuis cinq ans, deux fois plus pour la production de logements réservés aux 20 % les plus aisés de la population que pour les 80 % des autres ménages, c'est-à-dire les moins riches. Ce sont ainsi 400 millions d'euros qui, en année pleine, sont consacrés à construire des logements à loyer trop élevé, pour ne pas dire démesuré, et destinés pour la plupart, comble d'ironie, à demeurer vides.

Une politique du logement adossée à des dispositifs fiscaux mal ficelés a pour résultat que nombre d'acquéreurs – souvent de petits investisseurs – sont trompés par les promoteurs et par l'incurie de certains banquiers ; dans le même temps, des demandeurs de logement se résignent, en désespoir de cause, à payer pendant quelques mois des loyers inabordables, ce qui ne fait que les fragiliser davantage sur le plan social.

Dans l'agglomération de Périgueux, par exemple – mais il en est de même pour beaucoup de villes moyennes –, ce sont plus de 2 000 logements de type Robien, la plupart du temps achetés sur plan, dont les volets sont aujourd'hui fermés, au désespoir de nombre d'investisseurs, et qui, de fait, ne peuvent répondre aux exigences liées à la défiscalisation. Il s'agit souvent de copropriétés mal situées, qui ne trouvent pas preneur lorsque leur propriétaire souhaite s'en séparer, même en « cassant » les prix. Elles sont déjà dégradées faute d'occupation suffisante, alors que, dans le même temps, même dans des zones peu tendues comme chez nous, nombre de demandeurs de logement social restent sur la touche.