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Intervention de Jacqueline Maquet

Réunion du 27 janvier 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Maquet :

C'est le juge judiciaire qui fixe les délais d'expulsion, et il tient compte, pour ce faire, de divers éléments d'appréciation. Or il n'accorde jamais un délai de trois ans aux occupants de mauvaise foi !

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