Intervention de Chantal Bourragué

L'égalité des chances, le respect de la dignité de la personne et le souci de l'équité sont au coeur de notre législation. L'ambition de ce texte est de les consacrer pleinement.

L'accession populaire à la propriété est un objectif important de notre majorité. Dans son discours de Toulon, le Président de la République a annoncé des mesures qui permettront aux Français qui le souhaitent d'accéder à la propriété. Le dispositif en vigueur – qui permet aux primo-accédants de payer d'abord la maison, puis le terrain, grâce à une aide du 1 % logement et à une TVA réduite – remporte un grand succès. Il nous appartient de lui donner une ampleur nouvelle en votant cette loi.

Il était prévu que 20 000 logements seraient financés grâce au Pass-Foncier ; ce nombre est porté à 30 000. C'est dire combien ce dispositif répond aux attentes et aux besoins des Français. Après le vote de cette loi, le bénéfice de la TVA à 5,5 % et le Pass-Foncier vaudront non seulement pour les maisons individuelles, mais aussi pour les logements en immeubles collectifs. Cette mesure, applicable jusqu'au 31 décembre 2010, fera ensuite l'objet d'une évaluation qui permettra d'apporter des correctifs, si nécessaire. Sur ce sujet comme sur tant d'autres, la culture du résultat doit inspirer notre action.

Par ailleurs, l'article 2 du projet de loi institue une solidarité renforcée entre les organismes HLM, en mutualisant leurs moyens. Ainsi les organismes dont les moyens financiers sont élevés par rapport à leurs perspectives d'investissement verseront une aide aux bailleurs sociaux qui construisent davantage. Cette ressource nouvelle sera affectée aux aides à la construction et à l'amélioration du parc existant.