Intervention de François de Rugy

La question de l'accès au logement se pose à toutes les catégories de population, à l'exception, peut-être, de ceux qui perçoivent les plus hauts revenus et détiennent les plus gros patrimoines, et qui ont également bénéficié – comme c'est étrange ! – du plus fort soutien public, il y a un an et demi, avec l'adoption du bouclier fiscal.

Au-delà du problème des mal-logés, qui ne se résorbe pas et a même tendance à s'aggraver depuis plusieurs années – ce qui est pour le moins choquant dans un pays aussi riche que la France –, les classes moyennes sont massivement touchées.

Pour les mal-logés et pour ceux que l'abbé Pierre qualifiait de sans-logis, le DALO repose sur un principe que nous ne pouvions que soutenir. Toutefois, il ne peut être efficace que s'il amène l'État à construire des logements dans les territoires qui connaissent la plus grande pénurie de logements sociaux, à commencer par les communes les moins volontaristes en la matière. Or, comme les moyens ne sont pas au rendez-vous – et je regrette que M. Daubresse dise qu'il ne s'agit pas d'une question de moyens –, le problème se déplace.

Le DALO a ainsi un effet pervers : les publics les plus en difficulté sont prioritaires – on ne s'en plaindra pas –, mais l'accès au logement social est totalement bloqué pour des demandeurs à peine plus favorisés, comme ceux qui ont déjà un logement – souvent trop petit et trop coûteux lorsqu'il relève du secteur privé. Ainsi, ceux qui vont perdre leur emploi et ne pourront plus se loger dans le secteur privé s'entendront répondre, s'ils se tournent vers le secteur social, qu'ils ne sont pas prioritaires. Cette situation est très inquiétante.

Je ne veux pas dire qu'il ne s'est pas construit de logements ces dernières années, mais chacun sait que l'ensemble des prix a été tiré vers le haut dans le secteur privé, pour le neuf comme pour l'ancien, à la vente comme à la location.