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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 27 janvier 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

L'application de la loi SRU implique aussi le paiement effectif par les villes récalcitrantes des pénalités prévues, quand bien même celles-ci sont trop faibles. Vous évoquez en effet, madame la ministre, la nécessité d'une solidarité régionale en Île-de-France. Cette solidarité pourrait être déjà à l'oeuvre si votre Gouvernement et ceux qui l'ont précédé depuis 2002 avaient fait rigoureusement respecter l'article 55 de la loi SRU – par exemple à Neuilly-sur-Seine ou au Raincy –, si vous aviez accepté la création d'un établissement public foncier unique pour l'ensemble du territoire régional, si vous n'aviez pas laissé l'« entre-soi » se développer en multipliant les acteurs de l'aide à la pierre. Cette même solidarité, au demeurant, s'impose sur tout le territoire national. Pourquoi, madame la ministre, accordez-vous l'impunité de fait aux villes qui ne respectent pas l'article 55,…

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