Intervention de Pierre Gosnat

Mais au final, le bilan est sans appel ; l'action du Gouvernement est largement insuffisante. La promesse de Nicolas Sarkozy, le soir de son élection, d'aboutir à « zéro SDF » a été vite oubliée, enterrée sous les restrictions budgétaires et les priorités réservées aux plus fortunés. Tout à l'heure, l'un de nos collègues a rappelé le bouclier fiscal ; il faut que nous l'ayons toujours en tête, même si cela fait mal : c'est vous qui l'avez fait voter !

Comme Jean-Yves Le Bouillonnec l'a rappelé, le cadre juridique existe, et le droit au logement a été réaffirmé à maintes reprises depuis 1946 : au niveau international, ce droit est consacré dans la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, dans le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, conclu le 19 décembre 1966 sous l'égide des Nations unies, dans la charte sociale européenne et la charte des droits fondamentaux ; en France, la loi Besson du 31 mai 1990, dispose en son article 1er que « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation » ; la loi Gayssot de 2000 et la loi DALO enfin ont confirmé l'existence d'un droit au logement.

Le cadre juridique existe donc pour l'action volontaire de l'État que la situation sociale exige en matière de logement. Or les annonces tonitruantes du Président de la République, le budget pour 2009 et les dispositions contenues dans le projet de loi MOLLE sont loin d'être satisfaisants.

Nous aurions pu souscrire aux termes de cette loi : mobilisation pour le logement, lutte contre l'exclusion. Je me suis demandé, un moment, si Mme Boutin n'était pas en train de devenir communiste !