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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 27 janvier 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Il a parlé fort, mais il a parlé juste. Il a rappelé en particulier une donnée fondamentale, c'est que le droit au logement est un droit constitutionnel et que des millions de personnes dans ce pays en sont privées. Cela ne date pas d'aujourd'hui, c'est vrai. Mais de qui s'agit-il ? De gens qui sont dans la rue, de familles qui vivent dans l'insalubrité, de demandeurs – environ un million et demi – qui attendent en vain un logement social : voilà une situation à tous égards non constitutionnelle. Le projet de loi que vous nous soumettez, madame la ministre, ne permet en rien de revenir à une situation constitutionnelle. Je partage donc totalement la proposition qui nous est faite et le groupe GDR votera l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

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