Intervention de Christian Jacob
Réunion du 9 octobre 2008 à 21h45
Grenelle de l'environnement — Article 2, amendements 782 723
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :, rapporteur. La commission est défavorable à l'amendement n° 782 .
La commission a adopté un amendement n° 1382 qui répond à l'ensemble de ces préoccupations. Nous demandons que le résultat de l'étude soit rendu public et transmis au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi.
Nous n'allons pas préjuger du résultat de l'étude.
