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Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 9 octobre 2008 à 21h45
Grenelle de l'environnement — Article 2, amendements 48 612 914 615

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson :

Pour que des engagements formels et quantifiés soient inscrits dans cette loi, notre amendement 612 reprend l'engagement inscrit à l'article 2 de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, à savoir une réduction de 3 % par an, en moyenne, des rejets de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, afin de parvenir en dessous des 140 millions de tonnes.

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