Intervention de Michel Piron
Réunion du 5 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendements 467 598 949
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Mme Billard, qui a bien lu le texte, a eu l'honnêteté intellectuelle – je lui en sais gré – d'être assez précise pour rappeler la définition actuelle de la sous-occupation.
Imaginons l'hypothèse suivante : les parents survivent au départ de leurs enfants. Pour qu'un logement habité par deux personnes soit considéré comme sous-occupé, il doit être un T5 ; cela n'est pas valable s'il s'agit d'un T4.
