Intervention de Martine Billard

Je cite le directeur général de la SACD : « C'est un texte avec bien peu de relief qui a été présenté, plus consacré à maintenir les équilibres existants qu'à créer des conditions favorables à l'essor des offres numériques, qui sont pourtant sans doute l'un des moyens les plus adaptés pour lutter contre la piraterie. » « Il est regrettable, ajoute-t-il, que l'accord foule aux pieds à la fois le principe de neutralité technologique et la philosophie de la chronologie des médias. » Cette déclaration résume parfaitement le contenu de votre texte, que nous vous demandons dès lors de retirer, monsieur le ministre, sans quoi nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)