Intervention de Michèle Tabarot

Monsieur le président, madame la ministre d'État, ministre de la justice et des libertés, monsieur le ministre de la culture et de la communication, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous partageons tous la même fierté d'être les héritiers de la longue tradition culturelle et artistique française, et l'enjeu qui se pose, c'est évidemment de mettre en oeuvre des moyens adaptés pour préserver cette richesse, celle-là même qui, par sa diversité et sa qualité, donne à la France son rayonnement culturel à travers le monde.

Pour y parvenir, il nous faut concilier les deux principes constitutionnels que sont le droit de propriété et la liberté de communiquer. C'est ce que proposent la loi HADOPI et ce projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, qui place les procédures et le contentieux sous l'autorité de la justice pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel.

Le piratage des oeuvres n'est certes pas nouveau, mais ce qui inquiète aujourd'hui, c'est son ampleur et les possibilités de son développement exponentiel, qui sont ouvertes par internet et le progrès des supports multimédias.

L'évolution de ces dernières années a de quoi interpeller. Le téléchargement illégal n'est peut-être pas la seule cause, mais il est en tout cas le principal facteur du déclin de l'industrie du disque, et je veux croire dans les vertus dissuasives du projet de loi que nous examinons aujourd'hui.

Je veux saluer le travail réalisé par Franck Riester, notre rapporteur (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), qui, avec sa connaissance du dossier, a permis d'apporter au projet de loi les modifications nécessaires. Je souhaite saluer les membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, ainsi que les députés membres d'autres commissions qui ont tenu à prendre part à cette réflexion.

Je veux aussi remercier très sincèrement Mme la ministre d'État et M. le ministre de la culture et de la communication. Tout le débat en commission s'est déroulé en leur présence, et ils ont manifesté une réelle volonté de répondre aux interrogations de nos collègues.

Le texte initial comptait cinq articles. Avec l'apport du Sénat et de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, il en comporte aujourd'hui treize,…