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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Les députés socialistes étaient au nombre de sept – je signale que M. Tardy était présent.

Nous y voyons comme un signe. Nous avons déjà dit que l'examen de ce projet de loi commençait sous de biens mauvais auspices. Du reste, nous l'avions dit également pour HADOPI 1, HADOPI 2 n'étant que la suite.

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