Intervention de Laurence Dumont

Monsieur le ministre, vous savez comme moi que, fin juillet, interviendra la fermeture du centre de santé des armées de Mondeville. La question qui m'importe est de savoir quel sort on va réserver aux derniers personnels civils, qui vont se retrouver, fin juillet, avec des propositions de reclassement inacceptables parce que souvent à l'autre bout du territoire national, et pour lesquels aucune amélioration n'a été introduite dans cette loi de programmation militaire.

On vous a dit, et en particulier dans le rapport de MM. Cazeneuve et Cornut-Gentille, que le PAR, le plan d'accompagnement des restructurations, aurait pu, aurait dû être amélioré au niveau social. Cette loi de programmation militaire pouvait en fournir l'occasion. C'est malheureusement une occasion manquée. Je vais vous indiquer les deux points sur lesquels il aurait pourtant été nécessaire d'améliorer ce PAR.

D'une part, ne peuvent pas bénéficier de l'indemnité de départ volontaire les ouvriers d'État qui sont à moins de deux ans de la retraite. C'était pourtant un moyen de permettre une sortie digne pour ce personnel dont l'âge moyen, je le rappelle, est de cinquante-trois ans. Le versement de cette indemnité sans condition d'ouverture du droit à pension aurait permis d'apporter une solution à un certain nombre de situations.

D'autre part, je voudrais que vous éclairiez la représentation nationale sur le sort qui sera réservé aux quelques ouvriers d'État – ils sont maintenant six ou sept – pour lesquels des propositions ont été faites par le ministère, mais qui souvent inacceptables. Elles sont en général trop éloignées, ou elles sont faites à des gens qui sont trop près de l'âge de la retraite. Si une offre du ministère n'est pas acceptée par eux, ce sera le licenciement sec. Il faut bien voir que ces ouvriers d'État travaillent en moyenne depuis une trentaine d'années pour le ministère de la défense, souvent de père en fils, et ils vont être purement et simplement licenciés sans même avoir droit aux indemnités ASSEDIC.

Je voudrais donc que vous m'expliquiez, si c'est possible, quel sort on va réserver à ces salariés, ouvriers d'État, le jour de la fermeture de Mondeville.