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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 15 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — État b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Cet amendement est déroutant. Certes, les motivations de M. Lachaud sont pures, puisqu'il souhaite permettre à tous les élèves de France de découvrir de nouveaux horizons. En revanche, il propose que les régions financent davantage encore qu'elles ne le font les transports scolaires. Même si le ministre vient de s'engager à en discuter avec les collectivités, on retrouve là la fâcheuse manie qui consiste à se défausser sur ces dernières de responsabilités incombant à l'État, sans leur demander leur avis.

« Rien n'est vrai que ce qu'on ne dit pas », disait Anouilh. Ainsi, monsieur le ministre, vous avez évoqué la disparition, comme par magie, de la carte scolaire, sans jamais dire que c'est une décision qui relève, pour les collèges, des départements. Pour la faire disparaître, il faudrait donc qu'une loi leur retire cette responsabilité. On ne peut pas parler des responsabilités des collectivités territoriales au détour d'un amendement. Quant à celui-ci, nous ne le voterons pas parce qu'il déshabille le programme « Vie de l'élève » et que nous ne saurions le supporter.

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