Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yvan Lachaud

Réunion du 15 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — État b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYvan Lachaud :

Je voudrais remercier Yves Censi de l'excellente question qu'il a posée.

J'ajoute que, s'agissant de la gestion des personnels, dans l'enseignement agricole, lorsqu'une personne assure un service inférieur à un mi-temps, sa rémunération fait l'objet d'une avance financière par l'établissement.

Or, dans certaines régions, les retards de paiement de l'État atteignent presque un an. Cela n'est pas loyal, et ne permet pas à un établissement, qu'il soit d'ailleurs public ou privé, de fonctionner normalement.

Ces établissements sont donc confrontés à une double difficulté : d'une part, l'insuffisance de leur subvention de fonctionnement ; d'autre part, ce retard de paiement qui s'amplifie d'année en année. Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous évoquiez aussi ce second point avec votre collègue de l'agriculture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion