Intervention de Françoise Branget

Cet amendement s'inscrit dans une approche plus ambitieuse et large des objectifs de ce fameux contrat de performance énergétique. En effet, on vise aussi bien une garantie de résultat que de moyens en matière d'efficacité énergétique. De plus, en remplaçant l'expression « travaux de rénovation » par « actions d'amélioration », l'amendement s'aligne sur le vocabulaire européen utilisé en matière d'efficacité énergétique. Dès lors, les acteurs économiques concernés seraient plus nombreux : les services de maintenance, d'exploitation, d'installation d'équipement et de rénovation de l'enveloppe seraient intégrés dans la réalisation de ces objectifs.