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Intervention de Catherine Quéré

Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendements 87 324

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Quéré :

C'est un amendement extrêmement important. Il s'agit, d'une part, d'ajouter, à l'alinéa 12, après le mot « remboursement », le mot « intégral » et, d'autre part, de compléter l'article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle. »

Si vous voulez réduire la facture énergétique, il faut comprendre que, pour de nombreux ménages, une mise aux normes est impossible s'ils ne sont pas aidés. Il convient d'éviter que les inégalités sociales se creusent. Cet amendement nous paraît essentiel pour assurer le succès du dispositif.

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