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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 281

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Défavorable. En voulant préciser, monsieur Chassaigne, vous excluez un grand nombre de bâtiments, notamment dans le secteur public, qui ne sont pas soumis à DPE.

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