Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'article 3 ne fait l'objet d'aucun amendement.

(L'article 3 est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion