Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Cet amendement tend à préciser deux alinéas introduits, l'un à l'Assemblée nationale, l'autre au Sénat, concernant la situation de la région arctique, laquelle joue un rôle important dans l'équilibre du climat.

L'alinéa 2 portant sur l'observatoire scientifique international de l'Arctique est issu d'un amendement que j'avais déposé avec Serge Poignant en première lecture, et que vous avez accepté, monsieur le ministre.

Notre collègue Christian Gaudin, au Sénat, a avancé sur la question des instances internationales compétentes et sur la réglementation qu'il faudrait mettre en place, l'océan Arctique devant se modifier dans les prochaines années : la fonte des glaces est passée en cinq ou six ans de 90 kilomètres carrés par an à 220 kilomètres carrés de fonte supplémentaire et il est permis de penser qu'en 2015, ce ne sera plus qu'un océan.

Il y a une vingtaine d'années, le Premier ministre de l'époque, Michel Rocard, à la suite d'une demande forte du Parlement où cette question avait été débattue, avait réussi à obtenir un traité international sur l'Antarctique. Alors que le traité de Washington indiquait la possibilité de faire valoir en Antarctique des revendications en termes d'exploitation minière, une réglementation internationale, à la demande de la France et de l'Australie, avait abouti au protocole de Madrid en 1991, lequel interdit toute exploitation minière en Antarctique.

S'agissant de l'Arctique, la situation est très différente aujourd'hui. D'abord, ce n'est pas notre pays et l'on peut se demander pourquoi traiter, dans un texte national, de questions qui ne sont pas nationales. En réalité, cela revêt une grande importance au niveau de l'Union européenne, car cinq pays riverains de la zone arctique – je ne parle pas du cercle polaire – les États-Unis, la Russie, le Canada, le Danemark via le Groënland, et la Norvège, ont des revendications territoriales très fortes sur une zone qui va peut-être devenir exploitable. Il est très important pour la planète de traiter de cette question.

L'amendement que nous vous présentons, monsieur le ministre, va un peu plus loin que celui de Christian Gaudin. Il propose en effet la création d'une commission internationale sur l'Arctique, ce qui a été fait dans le cadre du traité de Washington sur l'Antarctique, et il demande à la France – et à l'Europe – d'être un pays moteur sur la question de l'Arctique, comme elle l'a été sur celle de l'Antarctique.

Notre amendement diffère peu de celui de Christian Gaudin, mais il a l'avantage d'aller un peu plus loin et de montrer notre détermination à traiter d'une question fondamentale. Je n'ai pas développé le problème de la modification des courants marins, que l'on commence à observer aujourd'hui, du fait de la fonte des glaces arctiques. Je n'ai pas non plus parlé de certaines bombes climatiques qu'il pourrait y avoir dans ces zones polaires.

Notre amendement porte sur un sujet très important. Vous avez déjà accepté, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, d'introduire deux alinéas à l'article 2. Je souhaiterais les préciser afin d'aller un peu plus loin que l'amendement de Christian Gaudin.