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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 10 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 1er, amendement 277

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Mais voilà que vous inventez un nouveau principe constitutionnel, de stabilité de la pression fiscale. Inscrire dans une loi une telle orientation politique, un tel principe de stabilité – qu'on peut certes respecter et partager –, cela me fait sourire bien davantage que la « dimension développement durable ».

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