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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république :

Sans être aussi long que vous, monsieur le ministre, je veux m'appesantir sur les questions du respect et de la dignité. Vous avez prétendu que je n'aurais même pas compris ce que j'avais écrit ; nous aurions, à vous entendre, écrit cette proposition de loi sans réfléchir ; vous nous avez vilipendés, vous avez jeté la confusion. (Protestations sur quelques bancs du groupe UMP.)

Le document que vous venez de citer, monsieur le ministre, est en effet consultable sur le site de votre ministère, ce qui est fort peu républicain et prouve que la majorité veut éviter toute confrontation de fond sur notre proposition de loi : du reste, ce matin encore, en commission des lois, elle n'a même pas défendu ses amendements.

Je vais tâcher de reprendre les principaux points de votre intervention, en tout cas ceux qui concernent notre proposition de loi, et non pas ceux qui étaient destinés à vous dédouaner pour vos évolutions passées.

J'imagine que vous avez pris le temps de lire le rapport que j'ai rédigé au nom de la commission des lois. Vous aurez pu constater que nous n'avons pas seulement discuté avec les associations, mais aussi avec la chancellerie, la direction de la police de l'air et des frontières. Nous avons auditionné de même l'ensemble des syndicats de policiers et de magistrats. (« Et alors ? » sur les bancs du groupe UMP.)

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