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Intervention de Éric Besson

Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Discussion générale

Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

Précisément : afin de prendre en compte certaines exigences de solidarité, cette convention est en cours de renégociation – les experts évoquent ainsi la convention « Dublin II ». La France estime en effet qu'il convient d'apporter une solidarité croissante à certains pays, tels que Malte, Chypre et quelques autres, sur lesquels pèsent des contraintes trop lourdes.

Un consensus républicain aurait dû intervenir sur un tel sujet, a joliment déclaré Marylise Lebranchu. C'est vrai ; tel est d'ailleurs le cas dans des pays ayant la même législation que la nôtre.

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