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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Vous pouvez continuer à parler, bien sûr, mais moi, je poursuis mon propos.

Monsieur le ministre, la garde à vue est une épreuve douloureuse, c'est une privation de liberté, une humiliation pour des citoyens qui, le plus souvent, qui plus est, n'ont jamais eu affaire à la justice. Vous la banalisez. Pour vous, cela devient quasiment un acte courant ou normal, et ce n'est pas admissible dans une démocratie moderne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Si le délit de solidarité n'est pas sanctionné par la justice, il est bien reconnu par la police judiciaire, la police de l'air et la police des frontières. En plus, monsieur le ministre, il y a les objectifs et indicateurs de performance fixés par la loi de finances pour votre ministère. J'ai été ministre de la justice et sans doute suis-je nulle en droit, je vous l'accorde,…

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