Intervention de Catherine Coutelle

Je voudrais citer quelques faits : le 16 décembre 2008, tribunal de grande instance de Lille, hébergement ponctuel d'un ami sans-papier : mille euros d'amende avec sursis ; le 4 novembre 2008, tribunal de grande instance de Limoges, hébergement d'un étranger en situation irrégulière : cent euros d'amende avec sursis ; le 17 juin 2008, cour d'appel de Montpellier, hébergement d'un membre de la famille : cinq cents euros d'amende… Dresser la liste de toutes les condamnations épuiserait mon temps de parole. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous y sommes enfin ! Vous allez devoir répondre, monsieur le ministre, sur le délit de solidarité, que nous dénonçons depuis des semaines, contre lequel les associations ont manifesté et qui choque une majorité de Français. Il est temps de modifier une loi inhumaine dans son application. Il est indispensable aujourd'hui que nous corrigions ensemble ce texte. Rien ne s'y oppose.

Monsieur le ministre, lors d'une question d'actualité sur ce sujet – vous avez d'ailleurs l'habitude de nous insulter (Protestations sur les bancs du groupe UMP) –,…