Intervention de Éric Diard

D'une part, elle applique la clause d'exemption humanitaire, contrairement à plus de la moitié des États membres ! J'observe également que, de manière générale, une large majorité des États membres a appliqué la directive de manière restrictive. Ainsi, parmi les vingt-sept pays de l'Union européenne, seules la Bulgarie et la Belgique subordonnent l'ensemble des sanctions, pour des cas d'aide à l'entrée, au transit et au séjour, à l'existence d'un but lucratif.

La France est une terre d'immigration, une terre de métissage. Chaque année, notre pays accueille 200 000 étrangers en situation légale ; chaque année, notre pays accorde la nationalité à 100 000 personnes. Nous sommes le pays le plus généreux en matière de droit d'asile en Europe. Avec l'adoption du Pacte de l'immigration et de l'asile, la France a souhaité une immigration légale pour pouvoir intégrer celles et ceux qui vivent sur notre territoire. Nous voulons absolument lutter contre les filières d'immigration clandestine, ce que la proposition de loi dont nous parlons aujourd'hui ne permet pas, bien au contraire.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera mardi contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)