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Intervention de Éric Diard

Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

Monsieur Goldberg, la proposition de loi du groupe socialiste obligerait les enquêteurs à prouver le caractère lucratif ou onéreux de l'aide au clandestin, c'est-à-dire à trouver l'argent illégal – qui circule quasiment toujours en liquide – de ces mouvements clandestins d'immigration, qui pourraient ainsi opérer en toute impunité. En effet, les preuves existent que certaines filières facturent aux clandestins l'aide que les bénévoles apportent : l'aide non lucrative des uns peut être très lucrative pour d'autres ! Cette proposition de loi désarmerait complètement les forces de police face à ces réseaux d'esclavagisme moderne. Les autorités seraient contraintes de prouver systématiquement le caractère lucratif avant d'engager toute action : or, cette preuve est souvent impossible à apporter.

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