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Intervention de Éric Diard

Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

D'ailleurs, depuis 1945, quatre bénévoles d'associations seulement ont été auditionnés pour des affaires de filières clandestines. Deux d'entre eux seulement, vous le savez bien, ont été condamnés parce que reconnus coupables de transferts de fonds illégaux – pour des faits donc qui n'avaient rien à voir avec l'hébergement ou l'accompagnement d'immigrés clandestins. Qui plus est, la justice les a dispensés de peine ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Comme vous pouvez le constater, les personnes qui ont été condamnées sont allées beaucoup plus loin que la simple action humanitaire et ont participé au travail des passeurs en toute connaissance de cause.

Il est faux de dire que la France traite mal les personnes en situation irrégulière.

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