Intervention de Jean Mallot

Je rappelle que l'article 2 a pour objet de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires. En effet, ainsi que nous l'avons clairement démontré, le dispositif instauré par l'article 1er de la loi TEPA est inefficace, et même dangereux puisqu'il contribue à l'augmentation du chômage. En outre, il coûte très cher à la puissance publique : 4,4 milliards d'euros.

Nous savons que, dans les prochains mois, plus de 200 000 jeunes vont entrer sur le marché du travail. Que faire ? Les mesures annoncées par le Président de la République sont notoirement insuffisantes, comme l'a démontré Marisol Touraine tout à l'heure. Nous socialistes, nous avons des propositions, qui figurent dans le programme que nous avons présenté la semaine dernière. Je citerai quatre mesures.

Première mesure : nous proposons de créer 100 000 emplois-jeunes dans les collectivités locales ou le secteur associatif ; nous savons en effet que ce dispositif fonctionne, puisque 87 % des emplois que nous avions ainsi créés ont débouché sur un emploi durable.

Deuxième mesure : l'ouverture de 50 000 contrats insertion-formation, qui couplent un emploi aidé et une formation dans le domaine choisi par le bénéficiaire.

Troisième mesure : la création d'une allocation « formation rebond », destinée aux jeunes qui sortent de l'école sans diplôme, afin qu'ils reprennent une formation dans un cadre différent.

Enfin, quatrième mesure : la prolongation automatique de six mois de l'indemnisation chômage pour les jeunes après la rupture d'un contrat d'intérim ou la fin d'un CDD. Cette dernière mesure était d'ailleurs initialement prévue à l'article 4 de notre proposition de loi.

Le coût de ce programme, qui s'élèverait à environ 4 milliards d'euros, correspond aux économies que l'État réaliserait si l'article 1er de la loi TEPA était supprimé. L'équilibre financier de notre proposition de loi était donc assuré. Dès lors, l'article 40 n'aurait pas dû être appliqué. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)