Intervention de Christine Lagarde

Merci, madame la présidente.

Je vous signale tout de même que l'Autorité des marchés financiers a rendu en début d'année un premier rapport d'étape, après l'adoption de ce code. Il faudra voir à présent si celui-ci sera mis en oeuvre. Un second rapport établi sous l'autorité de l'AMF sera rendu au mois de juillet.

Le code AFEP-MEDEF adopté à notre demande prévoit notamment l'interdiction du cumul entre contrat de travail et mandat social, le plafonnement des indemnités de départ et la détermination des bonus par référence à des indices particuliers de performance. Je vous rappelle également qu'il était prévu dans la loi TEPA que les indices de performance soient fixés par le conseil d'administration et appréciés par les assemblées générales.

Dans l'une des entreprises à laquelle vous avez fait référence – je ne céderai pas à la provocation en indiquant laquelle, ni le nom des personnes –, la proposition a été faite par le conseil d'administration ; il appartiendra à l'assemblée générale de statuer sur l'attribution ou non du bonus en question et des conditions de départ. Je peux vous assurer qu'à cette occasion, le FSI, émanation de l'État participant au capital de l'entreprise, votera contre l'attribution d'un tel bonus.