Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Après l'article 18, amendement 1183
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Monsieur Favennec, vous posez une très bonne question.
Mais j'ai déposé à l'article 37 un amendement que la commission a examiné, et qui oblige les opérateurs à tenir compte du champ magnétique et impose des études systématiques en la matière. Votre amendement est donc en partie satisfait.
Par ailleurs, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, auquel appartient M. Le Déaut, qui arrive… (Rires.)
