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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Je trouve moi aussi regrettable la situation où nous sommes : elle n'est cependant pas de notre fait.

La commission a beaucoup travaillé en amont. Là n'est pas le problème. Mais je m'étonne de cette démarche consistant à réécrire entièrement les articles – vous l'avez fait pour les articles 19, 20 et 21, mais vous pourrez le faire pour d'autres. Cela signifie que ceux de nos amendements qui n'ont pas été acceptés par la commission vont tous tomber.

Par ailleurs, d'où viennent ces amendements ? Vous pourriez croire, bien sûr, qu'ils sont le fruit d'une imagination débridée et d'un extrémisme ontologique de ma part. Pas du tout. Nous avons continué à travailler avec les associations et d'autres groupes de la société civile.

Vous partez, monsieur le président de la commission, du présupposé selon lequel ce projet de loi est homogène à ce que voulait le Grenelle de l'environnement d'il y a un an. Eh bien non ! Certaines parties prenantes du Grenelle ont dit qu'elles ne s'y retrouvaient pas tout à fait, et souhaitent améliorer le texte dans un sens ou dans un autre. Nous avons donc poursuivi le travail, nous avons fait des auditions, pendant des dizaines d'heures, avec des associations, avec des syndicats, avec des collectivités. Il nous ont dit qu'il serait peut-être utile, à tel endroit du texte, de déposer tel ou tel amendement. Et là, ces amendements vont tomber. Nous n'aurons même pas l'occasion de le dire !

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