Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 18, amendement 207

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Même avis que la commission.

(L'amendement n° 207 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion