Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Martine Billard

Réunion du 5 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 19, amendements 462 615 936

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Ça, c'est à la marge finalement. Quand un locataire de bonne foi reçoit un préavis de licenciement par exemple, ce qui, malheureusement, se produit souvent en ce moment, il ne peut plus rien faire. Même s'il sait qu'il ne va plus pouvoir payer son loyer parce qu'il va être licencié, il ne peut pas chercher un autre logement, il est obligé de rester dans celui qu'il occupe. Or, un jour, les indemnités ASSEDIC ne permettent plus de faire face au loyer. C'est une réalité : la perte d'un emploi est souvent le motif du non-paiement des loyers, avec les divorces ou les maladies.

Cela ne sert à rien de dire qu'il ne faut pas opposer propriétaires et locataires. Quand un locataire de bonne foi ne peut plus faire face à son loyer, il perd son droit à l'allocation logement dès le premier incident, s'il en avait un. En effet, l'allocation logement, ou l'APL, est fixée en fonction des revenus du locataire, donc s'il ne paie pas son loyer, il n'a plus d'APL ou d'allocation logement. Mais c'est absurde car cela le fait plonger un peu plus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion