Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 2018
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Afin de préserver la cohérence du dispositif sur l'ensemble du territoire néo-calédonien, je vous propose de rectifier l'amendement et de compléter, dans l'alinéa 15, les mots : « la Nouvelle-Calédonie » par les mots : « et les collectivités qui la composent ».
