Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 1765
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Favorable. Il faudrait rédiger « alinéa 3 et 4 de l'article 73 » au lieu de « 73-3 et 4 ».
