Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Je vous propose une fusion-modification des amendements nos 194 rectifié et 193 rectifié . Quand vous parlez des transports en communs en site propre, il ne s'agit pas forcément de voies ferrées. Les formulations de ces amendements ne conviennent pas et les modes de transports proposés ne sont probablement pas adaptés au territoire.

Après fusion des deux amendements, nous aboutirions à ce genre de formulation : « dans le domaine des transports : mettre à l'étude un programme de maillage en transports propres. Les résultats de cette étude seront livrés en 2011. » Sur cette date, je n'ai pas d'objection.

On peut éventuellement citer des noms, même si ce n'est pas forcément du niveau de la loi Grenelle I. En tout cas, on peut reprendre l'idée du maillage, celle du transport propre, mais il faut supprimer la référence aux voies ferrées qui ne sont pas le moyen de transport le plus pertinent.