Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Nous voulons mettre au point un schéma minier en étroite concertation avec les collectivités. La mission menée par le préfet Mansillon en témoigne. Toutefos la rédaction de l'amendement ne peut pas nous convenir car ce schéma relève de la compétence de l'État.

Par ailleurs, le Grenelle I est axé sur des orientations générales alors que l'amendement propose des modalités précises. L'avis est donc défavorable,

Permettez-moi, madame la présidente, de revenir sur le débat que nous avons eu sur la diversité biologique. Une loi ne serait pas forcément la bonne solution, mais je veux travailler avec les députés qui se sont exprimés sur ce sujet pour mettre au point des dispositifs qui permettraient de se prémunir de tout pillage et de toute surexploitation des ressources biologiques.

Madame Berthelot, la rédaction que vous proposez au début de l'alinéa 10 n'est pas adaptée. Je suis sûre que vous en conviendrez. Ce^pendant j'y vois comme un amendement d'appel, appel auquel nous sommes prêts à répondre. Je vous propose de reparler de votre proposition, dans le cadre du Grenelle II, à la suite d'un travail conjoint.